Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente s'appliquent entre ;
La micro-entreprise : Didier Kochersperger situé au 17 Rue Saint-Georges, 68640 Muespach Le Haut, N° de SIRET 91273601400016, ci-après dénommé "le vendeur"
Et,
Toute personne morale ou physique, procédant à un achat de produits ou utilisant les services du site internet « www.atelierdkoch.fr », ci-après dénommé "le client".
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est créateur de Bijoux en bois, accessoires et objets de décoration à destination de consommateurs commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet « www.atelierdkoch.fr ». La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'auto-entrepreneur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de l'auto-entrepreneur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
L'auto-entrepreneur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'auto-entrepreneur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, la TVA étant non applicable vu que l’entreprise est au régime micro-social simplifié (Micro-entreprise).
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, les délais de livraison inscrit sont à titre indicatif. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Les envoie en « lettre suivie » ou autres services géré par La Poste, qui pourrait engendrer un retard dont La Poste serait responsable, ne peuvent être imputé au vendeur.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'auto-entrepreneur par mail à cette adresse : contact@atelierdkoch.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les produits devront être retourné dans leurs emballage et le tout, emballage et produits, devront être restitué dans l’état qu’ils ont été achetés. Les produits étant en bois naturel, pour une raison d’hygiène, s’ils ont été portés, ne pourront être retourné. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne pourront être repris ou échangés.
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à cette adresse : contact@atelierdkoch.fr.
Article 9 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'auto-entrepreneur par mail à cette adresse : contact@atelierdkoch.fr.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelierdkoch.fr ainsi que les modèles, images et motifs des articles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des articles, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou toutes autres reproductions.
Article 13 : Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il
serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est
soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un
droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la
demande à tout moment par courrier au vendeur à l’adresse indiquée au début des conditions générales de vente ou par mail à l’adresse suivante ; contact@atelierdkoch.fr .